Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
BLACKDOOR : désigne la société BLACKDOOR REAL ESTATE, société en nom collectif, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 257 188, et dont le siège social se situe 38 avenue Hoche, 75008 Paris.
Client(s) : toute personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, ayant sollicité du Prestataire la fourniture d’une Prestation, en application des présentes. Un Utilisateur du site internet ayant réservé un service proposé par BLACKDOOR devient un Client. Les Clients « longue durée » sont ceux ayant conclu un contrat de bail avec la société BLACKDOOR. Les Clients « courte durée » sont ceux n’ayant pas conclu de contrat de bail avec la société BLACKDOOR.
Conditions générales de vente et d’utilisation et/ou Contrat ci-après les « CGV » et les « CGU » : conditions contractuelles dans le cadre desquelles s’effectuent l’intégralité du service proposé par la société BLACKDOOR REAL ESTATE sur son Site.
Partenaire : désigne une personne physique ou morale qui travaille en collaboration avec le Prestataire en vue de fournir les Prestations proposées à l’Utilisateur.
Parties : désigne collectivement le Prestataire et le Client.
Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles de l’Utilisateur du Site. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles de l’Utilisateur du Site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données.
Prestataire : désigne la société BLACKDOOR REAL ESTATE.
Prestations : désigne les différents services proposés par la société BLACKDOOR REAL ESTATE via le Site, à savoir : services hôtellerie, services de soin et autres services personnalisés.
Prix : prix total du service proposé par la société BLACKDOOR REAL ESTATE. Les prix sont entendus Hors Taxes.
Réservation : désigne la demande de réalisation d’une Prestation ou d’achat d’un service proposé via le site https://www.blackdoor.paris/
Site : désigne le site https://www.blackdoor.paris/
Société : désigne la société BLACKDOOR REAL ESTATE.
Utilisateur(s) : désigne les personnes utilisant le Site https://www.blackdoor.paris/
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’ensemble des réservations, et à l’exécution des Prestations offertes par le Prestataire à ses Clients.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du Contrat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations fournies par le Prestataire auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
Conformément aux dispositions de l’article L. 441-1 du code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les Parties et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les Prestations définies à l’article 4 des présentes, sollicitées par l’Utilisateur depuis le Site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le Site.
Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations du Contrat dans son ensemble.
Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées et détaillées sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de réservation.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS PROPOSEES
3.1 Généralités
Le Client a la faculté de réserver un ou plusieurs Service(s) auprès de BLACKDOOR.
Les caractéristiques essentielles des Services sont indiquées au Client lors de la réservation et sont également décrites sur le Site.
Les photographies présentées sur le Site ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Services présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
En tout état de cause, BLACKDOOR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
Le Site mentionne également les informations suivantes :
· les caractéristiques essentielles des Services proposés ;
· les Services Accessoires proposés, le cas échéant ;
· les prix ;
· les modalités de paiement ;
· les CGV et la Politique d’Annulation le cas échéant ;
· les CGU.
3.2 Objet
Les Clients de BLACKDOOR peuvent être :
-Des Clients de courte durée ;
-Des Clients de longue durée.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Clients.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Prestations proposées par BLACKDOOR.
BLACKDOOR propose aux Utilisateurs les Prestations suivantes :
-Réservation de chambres ;
-Hôtellerie (ex : Butler, gouvernante, baby-sitter etc) ;
-Conciergerie (ex : chauffeur, avant-premières et places de concerts, personal shopper etc) ;
-Bien-être (ex : piscine, sauna, hammam, cabines de massage, soins etc) ;
-Restauration.
Il est indiqué que seules les prestations d’hôtellerie et de bien-être sont réservables sur le Site.
En cas de demande d’un justificatif de domicile par le Client longue durée, BLACKDOOR ne s’engage qu’à lui fournir le contrat de bail et les quittances de loyer. Aucun autre document ne peut être demandé par le Client à BLACKDOOR.
3.3 Services – Règles relatives aux séjours dans les appartements et aux Services de Restauration et de Soin
3.3.1 Carte d’enregistrement
Pour les Services d’Hôtellerie, en application de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le Client autorise BLACKDOOR à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « cartes d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
3.3.2 Animaux
A la discrétion de BLACKDOOR, certains animaux sont accueillis sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de BLACKDOOR avant de procéder à toute réservation de Services.
Pour des raisons d’hygiène, sauf condition contraire indiquée par BLACKDOOR, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration ainsi que le cas échéant au SPA, hammam et à la piscine.
En tout état de cause et sauf stipulations contraires, les animaux doivent être maintenus en laisse dans les parties communes des appartements.
Il est par ailleurs interdit de laisser les animaux seuls dans une chambre ou sans surveillance quand leur propriétaire est à l’extérieur d’un appartement. Il est également nécessaire de veiller à ce qu’ils n’endommagent pas la chambre ni son mobilier, et respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.
3.3.3 SPA, piscine et hammam
Les conditions d’accès au SPA, à la piscine et au hammam font l’objet d’un affichage au sein de BLACKDOOR. La présence d’un parent ou d’un adulte responsable est obligatoire pour surveiller la baignade des mineurs.
Les règles relatives à la tranquillité et à la sécurité des Clients sont appréciées par BLACKDOOR.
3.3.4 Enfants
Les enfants doivent à tout moment et en tous lieux être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.
Aucune surveillance ni garde n’est réalisée au sein de BLACKDOOR. Dès lors, les enfants doivent demeurer à tout moment sous la surveillance d’un parent ou celle d’un accompagnateur adulte désigné par le Client.
3.3.5 Service de voiturier et parking
BLACKDOOR peut selon le cas proposer des services de voiturier ou autoriser le Client à garer son véhicule sur le parking de BLACKDOOR. En confiant son véhicule, le Client :
-Autorise le personnel de BLACKDOOR à conduire le véhicule et à le déplacer, le cas échéant,
-Déclare disposer des assurances et contrôle technique à jour, dans les conditions requises par la loi ;
-Confirme que la quantité d’essence dans le véhicule est suffisante et, pour les véhicules électriques, confirme avoir laissé dans le véhicule le câble de recharge adapté ainsi que l’adaptateur le cas échant ;
-Confirme avoir vidé le véhicule de tous effets et biens personnels et/ou de valeur non nécessaire au stationnement du véhicule et désactivé et/ou enlevé le badge télépéage et/ou parking.
BLACKDOOR ne saurait être responsable :
-Des dommages, sur la carrosserie, inférieurs à 1cm de long ou de diamètre (de type rayures superficielles, bosses ou enfoncements), compte tenu de la difficulté à les détecter lors de la prise en charge du véhicule et la possibilité qu’ils deviennent visibles avec le changement de météo, l’écoulement du temps ou le nettoyage du véhicule ;
-Des dommages aux jantes et pneumatiques du véhicule dont l’état d’usage est impossible à vérifier à la prise en charge du véhicule et notamment l’usure normale, le dégonflement ou la gomme lisse ;
-En cas de dommage ou détérioration pouvant résulter des conditions météorologiques (pluie, variation de températures, orages…) ou des animaux (moucherons, excréments d’oiseaux…).
3.3.6 Service de blanchisserie
BLACKDOOR peut, selon le cas, proposer à ses Clients un service de blanchisserie de ses vêtements. Un bordereau de remise est mis à disposition des Clients au sein de leur chambre et précise le prix des services, les conditions d’exécution des services, la qualité des prestations proposées ainsi que les conditions d’indemnisation du Client en cas de perte ou de détérioration des articles à titre d’indemnisation forfaitaire et définitive.
Les services de blanchisserie sont réalisés soit par BLACKDOOR, soit par un partenaire externe à qui le linge est confié.
Il est rappelé que BLACKDOOR peut, à sa discrétion, refuser un article ou émettre toute réserve sur le nettoyage dudit article. BLACKDOOR décline toute responsabilité en cas d’altération des couleurs ou de rétrécissement. Pour éviter tout désagrément, BLACKDOOR ne garantit pas les articles comportant des matières thermocollées ou des boutons et garnitures risquant de réagir aux produits utilisés.
3.3.7 Wifi et accès au réseau
L’utilisation du Wifi est gratuite pour les Clients.
Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de BLACKDOOR, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par BLACKDOOR ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais BLACKDOOR contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
À cet égard, le Client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par BLACKDOOR en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que BLACKDOOR pourrait être condamné à verser.
3.3.8 Règles de bonne conduite
Le Client accepte et s’engage à utiliser les Services en personne raisonnable et dans le respect du Code d’Etiquette BLACKDOOR figurant en Annexe, ainsi qu’au sein des locaux BLACKDOOR. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et/ou au Code d’Etiquette BLACKDOOR pourra autoriser le Prestataire à demander au Client de quitter les lieux. Le Client sera tenu de verser à BLACKDOOR l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email de Confirmation (sous réserve des conditions d’annulation applicables), et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
En cas de paiement d’avance, le prix sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, BLACKDOOR prélèvera/facturera le montant dû.
3.3.9 Sécurité
Des mesures de surveillance sont mises en place par BLACKDOOR. Une vidéosurveillance de la réception et des espaces communs de BLACKDOOR est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Des coffres-forts sont à disposition des Clients dans les chambres.
Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres, les espaces communs ou dans les véhicules stationnés sur le parking de BLACKDOOR).
3.3.10 Dégâts et dommages
Pendant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages de quelque nature et quantum que ce soit causés à des tiers ou à BLACKDOOR et dont la survenance serait en lien avec les Services utilisés par le Client et les personnes dont il répond.
En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check out), BLACKDOOR se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état et remplacement, le cas échéant, ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.
3.3.11 Environnement non-fumeur
Tous les espaces publics intérieurs sont non-fumeurs, conformément à la réglementation locale. Afin d'offrir une expérience saine et agréable à tous les clients, il est interdit de fumer dans les chambres.
BLACKDOOR se réserve le droit de facturer au Client le prix d’une nuitée en cas d'odeur de fumée persistante dans la chambre après le départ du Client, pour compenser l’incapacité de BLACKDOOR à accueillir un nouveau client dans ladite chambre.
ARTICLE 4 – RESERVATION DES PRESTATIONS
4.1 Processus de réservation
Les réservations de Prestations sont effectuées sur le Site, par courriel, par téléphone ou sur place auprès du Prestataire. Le Client devra préciser, lors de sa commande au Prestataire : la date, la nature, les horaires et l’objet exact de la réservation ainsi que le nombre de personnes concernées par cette dernière.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en raison de la nature, des conséquences, des risques qu’elle implique, ou encore pour toute réservation dont le caractère politique, confessionnel ou électoral s’avère incompatible avec l’image du Prestataire.
4.2 Acceptation du Contrat
Toute réservation suppose la consultation et l'acceptation préalable, complète et sans réserve des CGV.
En cas de réservation sur le Site, BLACKDOOR invite donc le Client à lire attentivement les CGV.
En cas de réservation par email, par téléphone ou sur place, les CGV et les conditions tarifaires et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, sont communiquées au Client par email à l’adresse email indiquée par ce dernier préalablement à toute réservation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et avoir sollicité et obtenu auprès de BLACKDOOR toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de BLACKDOOR si nécessaire, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de BLACKDOOR ne peut être recherchée à cet égard.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
4.3 Confirmation de la réservation
Une fois que le Client a effectué le processus de réservation dans les conditions prévues au présent Article 4, et procédé au paiement et/ou à la prise d’empreinte correspondante dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-dessous, le Client reçoit un Email de Confirmation à l’adresse email qu’il a communiquée à BLACKDOOR.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Prix
Pour les Services d’Hôtellerie, le prix afférent à la réservation s’entend par chambre ou appartement, pour le nombre de personne(s), les dates et les Services d’Hôtellerie et, le cas échéant, les Services Accessoires choisis par le Client.
Pour les Services de Soin, le prix afférent à la réservation s’entend pour la prestation choisie par le Client, à la date et horaire choisis par le Client et dans les conditions rappelées dans l’Email de Confirmation.
Pour les Services de Restauration, le prix à payer dépend de la consommation du Client. Il est précisé qu’aucune réservation d’un service de restauration ne peut être réalisée sur le Site.
Le prix des Services est indiqué au Client dans la devise choisie par le Client parmi les choix proposés sur le Site, laquelle peut être différente de la devise utilisée par le Prestataire. A cet égard, toute conversion de devises proposée sur le Site n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Prestataire ne peut s’engager sur le taux de change appliqué au Client. Le règlement d’un Service s’effectue dans la devise applicable au Prestataire. Tous frais de conversion appliqués par la banque du Client seront à la charge du Client.
Le prix des Services s'entend toutes taxes comprises, sauf celles rappelées dans l’Email de Confirmation, (notamment la taxe de séjour (ou équivalent), services charges…) et qui devront être réglées directement sur place auprès du Prestataire.
Le prix des Services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’Email de Confirmation. Les prestations complémentaires aux Services, susceptibles d’être fournies par BLACKDOOR lors du séjour du Client et/ou de son Service de Soin viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’Email de Confirmation.
BLACKDOOR apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des Services présentés sur son Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix lors d’une réservation effectuée sur le Site, le Prestataire se réserve le droit de ne pas fournir les Services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, BLACKDOOR en informera le Client et, selon le cas, lui adressera un nouvel Email de Confirmation si le Client souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les Services concernés et procèdera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le Client.
Tout remboursement effectué par BLACKDOOR, peu importe la situation le justifiant, se fera uniquement en EURO.
BLACKDOOR peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations effectuées sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
5.2 Politique de garantie, de prépaiement et de paiement des Services
En cas de réservation d’un Service (en-dehors du Cas n°1 listé ci-après), selon les conditions tarifaires applicables, le Client sera invité à (i) garantir sa réservation des Services, et/ou (ii) prépayer tout ou partie des Services avant son séjour, soit (a) en remplissant directement sur le Site ses informations bancaires (en cas de réservation via le Site), soit (b) via un lien qui sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier pour effectuer sa réservation.
Ces conditions de paiement sont rappelées avant toute réservation, dans l’Offre de Services le cas échéant, et dans l’Email de Confirmation qui sera reçu par le Client une fois cette garantie et/ou ce prépaiement effectué.
- Cas n°1 : Aucune garantie ni aucun prépaiement n’est indiqué dans les conditions tarifaires.
Certains Services ne nécessiteront pas de garantie ou de prépaiement pour pouvoir être réservés. Dans ce cas, l’Hôtel enverra l’Email de Confirmation au Client à l’issue du processus de réservation.
- Cas n°2 : Une empreinte de la carte de crédit ou débit du Client est réalisée au moment de la réservation.
Cette empreinte est réalisée pour bloquer la réservation. Par ailleurs, au moment de la réalisation de cette empreinte, une pré-autorisation est effectuée aux fins (i) de vérification de la carte bancaire (auquel cas, la somme est remboursée au Client dans les délais appliqués par la banque du Client) et/ou (ii) de blocage d’une somme pouvant être débitée par BLACKDOOR en cas d’annulation tardive ou de « no show ».
=> Ces sommes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement.
- Cas n°3 : Au moment de la réservation, une somme est débitée de la carte de crédit ou débit du Client utilisée pour effectuer la réservation.
Ces arrhes peuvent être qualifiées de remboursables ou non remboursables.
Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de remboursables, elles seront remboursées au Client si celui-ci annule avant la Date Limite d’Annulation. En cas d’annulation du fait du Client après la Date Limite d’Annulation, aucun remboursement des arrhes ne sera effectué, sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés).
Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de non remboursables, elles seront retenues par BLACKDOOR quelle que soit la date d’annulation du fait du Client puisqu’elles sont versées à titre de l’exercice de la faculté de dédit (sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés).
=> Ces arrhes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement.
- Cas n°4 : A la Date Limite d'Annulation, débit/facturation du solde du montant du séjour (soit prépaiement total)
Outre la réalisation d’une empreinte et/ou le versement d’arrhes, le solde du montant total du Service peut être versé à la Date Limite d’Annulation.
En ce cas, à cette Date Limite d’Annulation, le Client est invité à régler cette somme (i) soit via le débit par BLACKDOOR de la carte de crédit/débit du Client, ce débit étant réalisé grâce à l’empreinte de la carte au moment de la réservation, (ii) soit BLACKDOOR invite le Client à régler cette somme par carte bancaire, via le lien sécurisé fourni par le Prestataire à l’adresse email indiquée par le Client, ou par virement dans la devise de l’Hôtel uniquement. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires à ce titre.
A la Date Limite d’Annulation, le Client effectue donc un prépaiement total du Service, sans préjudice des autres Services et Services Accessoires consommés pendant le séjour et sans préjudice des dispositions de l’article 5.4.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs) en tant que prix du séjour complet non consommé.
- Cas n°5 : En cas de prépaiement total du montant total du Service
Un prépaiement total du montant du Service est réalisé à la réservation, sans préjudice des autres Services et Services Accessoires consommés pendant le séjour et sans préjudice des dispositions de l’article 5.4.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs) en tant que prix du séjour complet non consommé.
- Cas n°6 : Paiement du solde éventuel du montant du séjour et des autres Services consommés pendant le séjour au check out
Lorsque le Client n’a pas intégralement prépayé le montant total du séjour au plus tard au moment du check in, le solde du montant total du séjour incluant les taxes sera débité et/ou facturé au départ du Client.
Dans tous les cas, au check out, les autres Services et Services Accessoires consommés par le Client pendant le séjour lui sont également facturés.
Il est ici précisé que pour les séjours de plus d’une semaine, les Services sont facturés tous les sept (7) jours au plus tard.
=> Ces sommes sont soumises à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé).
5.3 Services d’Hôtellerie : réalisation d’une empreinte et pré-autorisation au moment de l’arrivée (check in)
Outre les politiques de garantie et prépaiement visées ci-dessus, BLACKDOOR a la faculté de réaliser auprès de l’ensemble de ses Clients de Services d’Hôtellerie une empreinte de la carte de crédit ou débit le jour de l’arrivée (check-in) à titre de garantie pour le montant total des Services consommés pendant le séjour (notamment les Services Accessoires) et/ou pour le solde du montant du séjour, et/ou les frais mentionnés ci-dessus le cas échéant. Au même instant, une pré-autorisation de prélèvement sera effectuée sur la carte de crédit/débit. Ce montant est le suivant : quatre cents euros (400 €) par chambre et par nuit réservée.
5.4 Prélèvement au check-out ou post check out
Dans la mesure où certaines sommes n’auraient pas été intégralement versées au jour du départ, BLACKDOOR a la faculté de facturer et débiter ces sommes dans un délai de dix (10) jours à compter du check out, au moyen de l’empreinte réalisée à la réservation ou celle réalisée au check in, et ce par exemple (ces exemples étant non limitatifs), pour des services consommés non payés, des transferts, des consommations du bar privé en chambre, des dégâts, casses, vols, non-paiement, l’envoi d'un objet oublié, des services de nettoyage du linge du client, la perte des clefs de chambre ou du coffre, etc.
5.5 Modalités de paiement
Le règlement des Services s’effectue, selon les cas :
-Par carte bancaire (de débit ou de crédit) sur place ou par l’intermédiaire du Site ;
-Par paiement comptant (exclusivement en cas de paiement sur place auprès du Prestataire, et dans la limite des plafonds de paiement fixé par les lois locales).
En cas de réservation via le Site, seuls les paiements par carte bancaire (crédit ou débit) sont autorisés.
En cas de paiement par virement d’un Service d’Hôtellerie, le Client doit s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement et envoyer à BLACKDOOR une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du Client.
BLACKDOOR se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, si les montants requis ne sont pas versés dans les délais prévus. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation.
Dans l'hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), l’encaissement des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.
Lorsque la Prestation est réalisée directement par BLACKDOOR, cette dernière fait parvenir une facture détaillée à l’Utilisateur, par voie électronique à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur lors de sa réservation sur le Site.
Toutefois, lorsque la Prestation est réalisée par un Partenaire, ce dernier est en charge d’envoyer sa facture à l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
ARTICLE 6 – PENALITES DE RETARD
A l’égard des consommateurs, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé ci-dessus et/ou dans les CGV, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée au Client, des pénalités de retard calculées au taux "Périodicité (mensuelle, trimestrielle ...)" de "Pourcentage"% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
A l’égard des professionnels, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixés ci-dessus et/ou dans les conditions particulières, , des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de DIX (10) points de pourcentage du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire sans aucune formalité ni mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due en supplément, de plein droit et sans notification préalable.
Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION - ANNULATION - MODIFICATION DE LA RESERVATION
7.1 Droit de rétractation
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.
7.2 Annulation du fait de BLACKDOOR
Dans le cas où BLACKDOOR renonce à exécuter le Contrat, il est rappelé que le Client-consommateur a le droit de percevoir une indemnité égale au montant de l’acompte versé par le Client ou au double des arrhes versées par le Client.
7.3 Modification ou Annulation du fait du Client
7.3.1 Modification
Les éventuelles modifications de la réservation de l’Utilisateur ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées antérieurement à la date prévue de sa réalisation et après signature par l’Utilisateur d'un bon de réservation spécifique comprenant un ajustement éventuel du prix.
Dans ce cas, toute modification de la réservation est susceptible d’en modifier le prix. En procédant à la modification de sa réservation, l’Utilisateur est réputé accepter le nouveau calcul de prix.
La modification de la réservation n’est effective que lorsque l’Utilisateur en aura reçu une confirmation par courriel.
En aucun cas BLACKDOOR ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de modification d’une réservation.
7.3.2 Annulation et « no show »
Une annulation est considérée comme telle qu’il s’agisse :
-D’une annulation intégrale ou d’une annulation partielle (y compris arrivée ultérieure ou départ anticipé du Client) ou
-D’une non-présentation du Client aux dates et heures du Service réservé.
En cas d’annulation, BLACKDOOR se réserve la possibilité de remettre en vente le Service concerné.
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance de voyage qui corresponde à ses besoins.
Il est rappelé que BLACKDOOR n’est pas responsable des changements d’horaire ou des retards liés aux compagnies de transport pouvant entraîner des arrivées tardives.
Dans ce cas, la politique d’annulation trouvera à s’appliquer.
Les Services réservés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les CGV. Ces conditions d’annulation sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.
La politique d’annulation peut relever de l’un des cas suivants :
- Cas n°1 : Aucune politique d’annulation n’est précisée
Le Service est annulable à tout moment sans indemnités ni pénalités.
- Cas n°2 : Tarif non modifiable, non annulable, non remboursable
Le Service n’est pas annulable ou modifiable. Toute annulation (ou no-show) entrainera la retenue de la totalité des montants payés d’avance ainsi que, pour le surplus éventuel, la facturation du solde des sommes dues pour le Service, étant précisé que ce solde sera débité de la carte bancaire du Client le cas échéant.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs) en tant que prix du séjour complet non consommé.
- Cas n°3 : Une Date Limite d'Annulation est prévue et le Client annule AVANT la Date Limite d’Annulation
- : L’annulation est prévue possible sans frais et les sommes versées d’avance par le Client (arrhes ou prépaiement) sont indiquées comme remboursables par les conditions tarifaires : en cas d’annulation par le Client avant la Date Limite d’Annulation, ces sommes versées d’avance sont remboursées par BLACKDOOR.
- : Les sommes versées d’avance par le Client (arrhes ou prépaiement) sont indiquées comme non-remboursables par les conditions tarifaires : en cas d’annulation par le Client avant la Date Limite d’Annulation, les sommes versées d’avance sont retenues par BLACKDOOR.
=> S’il s’agit d’arrhes, c’est-à-dire une somme versée à titre de l’exercice de la faculté de dédit, ces arrhes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par le Prestataire.
=> S’il s’agit d’un prépaiement du montant total du séjour, cette somme sera soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs) en tant que prix du séjour complet non consommé.
- Cas n°4 : Une Date Limite d’Annulation et le Client annule APRES la Date Limite d’Annulation
- Option 1 : Les sommes versées d’avance par le Client (arrhes ou prépaiement), qu’elles soient remboursables ou non, sont retenues par BLACKDOOR, sans préjudice de la facturation du solde des sommes dues pour le Service, étant précisé que ce solde sera débité de la carte bancaire du Client le cas échéant.
=> Dans la mesure où les montants payés d’avance ne représentent pas le prix total du Service, ce montant correspond à des arrhes qui ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par BLACKDOOR.
=> Dans la mesure où les montants payés d’avance représentent le prix total du Service, cette somme sera soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs) en tant que prix du séjour complet non consommé.
- Option 2 : Si aucune somme n’a été versée d’avance par le Client, le Client sera tenu de payer la somme indiquée dans les conditions tarifaires après la Date Limite d’Annulation, sans préjudice de la facturation du solde des sommes dues pour le Service, étant précisé que ce solde sera débité de la carte bancaire du Client le cas échéant.
=> Cette somme sera soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Dans tous les cas, s’il est impossible de débiter la carte bancaire du Client pour couvrir les sommes dues par ce dernier à quelque titre que ce soit (et notamment au titre des arrhes, prépaiement, paiement du solde des Services etc.), BLACKDOOR se réserve le droit de demander au Client de payer les sommes dues par tout autre moyen, y compris par l’envoi d’un lien de paiement.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE ET RESILIATION DU CONTRAT
Conformément à l’article 1218 du code civil, « la force majeure en matière contractuelle est établie lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriés, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. »
Dans l’hypothèse où le Prestataire se retrouverait dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie des prestations commandées par le Client pour une cause de force majeure, alors le Prestataire est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sous déduction des frais qu’il aurait pu engager pour la préparation de l’évènement.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations en application des présentes CGV convenues entre les parties, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Prestations commandées par le Client. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
En cas de résiliation du contrat, les acomptes versés seront acquis de plein droit au bénéfice du Prestataire.
ARTICLE 9 - CONTACT
BLACKDOOR REAL ESTATE
Service Clients
Adresse : 9-11 rue Marbeuf
75008 Paris
France
Tel. : +33 1 84 86 03 99
Email : contact@blackdoor.paris
ARTICLE 10 – REFUS DE REALISATION DE LA PRESTATION
BLACKDOOR se réserve le droit de refuser le traitement de certaines réservations, notamment si elles émanent d’un Utilisateur insolvable et/ou avec lequel BLACKDOOR a précédemment rencontré des différents dans le paiement de ses Prestations. Il en est de même en cas de violation des présentes CGV.
BLACKDOOR se réserve le droit de refuser le traitement d’une réservation si, malgré ses efforts, elle est dans l’impossibilité de permettre la fourniture du service, notamment du fait d’un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté des Parties.
BLACKDOOR se réserve le droit de refuser le traitement des réservations dont les informations requises révèleraient la présence de propos injurieux, inacceptables, ou illégaux.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable du déroulement de l’événement auprès des tiers.
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tous vols, perte, dégradations, dommages causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériel, etc.) appartenant au Client ou mis à disposition de ce dernier pour l’événement. Le Client est responsable de tout vol ou dégât mobilier ou immobilier causé dans les lieux de l’événement, par lui ou un membre de sa réservation.
Le Prestataire est responsable de la conformité du lieu de l’événement aux dispositions convenues au titre des présentes CGV.
Dans l’hypothèse où, à l’occasion de l’exécution de la Prestation, la responsabilité contractuelle du Prestataire serait engagée, pour quelque cause que ce soit, celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au Prix ou à la proportion du Prix convenu, tous dommages confondus et notamment les dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels).
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des Prestations.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les œuvres présentes au sein de BLACKDOOR (par exemple : les tableaux, sculptures, œuvres d’art appliqué de type mobilier) ci-après dénommées les « Œuvres » ne doivent faire l’objet, à l’occasion de la venue d’un Client, d’aucune prise de vue, captation, reproduction et ne doivent pas être représentées, sous quelque forme et quelque support que ce soit, dans les limites de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
A défaut de respect de la règle énoncée ci-dessus le Client s’engage à indemniser BLACKDOOR de tout préjudice résultant de la violation de ladite règle et notamment contre toutes réclamations, préjudices, frais (y compris frais d'avocat), dommages, poursuites ou procédures de la part de quiconque résultant de l'utilisation d’une ou plusieurs Œuvres réalisée directement ou indirectement.
ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire.
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent expressément à respecter les lois, réglementations et autres textes de toute nature applicables en matière de données personnelles et de cookies, dont notamment (i) la loi n°78-14 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général à la protection des données, (iii) la délibération de la CNIL 2019-378 du 4 juillet 2019 sur les cookies et autres traceurs.
Lorsque l’Utilisateur fournit à BLACKDOOR des données personnelles dans le cadre du présent Contrat pour l’exécution des Services, ou pour toute autre raison, la société BLACKDOOR garantit :
-Qu’elle a fourni toutes les informations requises aux personnes concernées par le traitement
-Qu’elle a obtenu tous les consentements nécessaires (ou toute autre base légale acceptable) pour collecter, traiter et fournir les données à la Société au regard des finalités déterminées (ou, si les consentements ont été obtenus par un tiers, s'assurer qu'ils ont été correctement obtenus et n'ont pas été retirés) ;
-Qu’elle enregistrera et communiquera à la Société tout retrait desdits consentements et autres droits exercés par les personnes concernées qui affectent l'utilisation de ces données par la Société ;
-Que ses activités et ses prestations réalisées en vue de l’exécution du présent Contrat sont conformes à toutes les lois applicables (notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679), aux réglementations et normes contraignantes, et qu’il a conservé tous les documents nécessaires et effectué toutes les notifications, déclarations et dépôts requis ;
-Qu’elle a répertorié la Société en tant que destinataire des données sur tous les documents recueillant le consentement de la personne concernée et tout document sur lequel figure les informations dues à la personne concernée concernant le traitement en question.
Le traitement de ces données personnelles est exclusivement destiné à mieux connaitre l’Utilisateur afin de permettre l’exécution des Services expressément commandés.
BLACKDOOR agit en qualité de responsable de traitement et ses Partenaires en tant que sous-traitant. Les Partenaires BLACKDOOR traiteront ces données personnelles conformément aux instructions de BLACKDOOR.
BLACKDOOR, Les Partenaires veilleront à ce que le personnel qui les traite soit soumis à des obligations de confidentialité, appliquera les mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute violation de données et n’engagera d’autre sous-traitant qu’au regard des normes applicables.
BLACKDOOR pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, ainsi que pour toute violation de données ou étude d'impact requise ou audit, restituera ou supprimera les données à la fin du traitement (sauf si les lois applicables exigent qu’elles soient conservées), et de manière générale coopérera avec BLACKDOOR conformément aux lois applicables.
Toutes les Données collectées sous quelque forme que ce soit, dont des données complémentaires ou de nouvelles données qui en sont issues et toute catégorisation des Utilisateurs, appartiennent exclusivement à BLACKDOOR, qui peut les utiliser pour l'optimisation des statistiques et des produits ou pour le reporting, la fourniture ou la revente de ces informations dans une base de données générale et anonymisée.
Les Partenaires BLACKDOOR conserveront les données personnelles provenant de BLACKDOOR ainsi que les Données Collectées, de manière confidentielle, qu’elle ne pourra divulguer que si cela est requis par la loi, par une décision de justice, ou par un organisme de contrôle.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale suivante : 38, avenue Hoche – 75008 PARIS. En cas de contestation relative au traitement et/ou à la conservation des données personnelles l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 15 – CONVENTION DE PREUVE
En toute hypothèse et notamment en cas de litige, BLACKDOOR pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi et le droit français.
L’Utilisateur qui souhaiterait assigner pour quelque raison que ce soit, s’engage à en informer préalablement BLACKDOOR, et de fournir ses meilleurs efforts en vue de régler le litige à l’amiable.
Si aucun accord ne s’avère envisageable, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 17 : MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
Si BLACKDOOR n’est pas en mesure de donner une suite favorable à une réclamation de l’Utilisateur en lien avec les présentes conditions générales, ce dernier a la possibilité de saisir un médiateur public ou privé de son choix, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du médiateur, soit par courrier adressé au médiateur.
BLACKDOOR et l’Utilisateur reconnaissent et s’engagent à avoir recours au service de médiation de bonne foi.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur peut contacter les deux médiateurs suivants :
- La Médiation du Commerce Coopératif & Associé ; courriel : servicemediation@mcca-mediation.fr // adresse : 77, rue de Lourmel – 75015 PARIS.
- La Médiation Tourisme et Voyage ; courriel : info@mtv.travel // adresse : 17, avenue Carnot – 75017 PARIS.
BLACKDOOR garantit que les médiateurs susvisés satisfont aux exigences suivantes :
(1) Ils sont impartiaux et indépendants ;
(2) Leurs services de médiation sont abordables pour le Commerce Partenaire ;
(3) Ils sont en mesure de fournir leurs services de médiation en français ;
(4) Ils sont facilement accessibles (physiquement ou à distance) ;
(5) Ils sont en mesure de fournir leurs services de médiation sans délai indu ;
(6) Ils ont une compréhension suffisante des relations commerciales d’entreprise à entreprise pour contribuer efficacement à l’effort de règlement des litiges.
La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir.
Toute tentative de parvenir à un accord par médiation en vue du règlement d’un litige ne porte pas atteinte au droit des parties d’engager une procédure judiciaire à tout moment.
ARTICLE 18 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BLACDOOR se réserve le droit de réviser et mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées eu égard à leur caractère contraignant.
Les CGV révisées ou mises à jour prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront aux seules réservations effectuées sur le Site après leur mise en ligne. Les réservations antérieures à ladite mise en ligne resteront régies par les CGV applicables au moment de la réservation concernée.
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ANNEXE : CODE ETIQUETTE BLACKDOOR
Les Services proposés par BLACKDOOR ont été conçus comme des havres de tranquillité et de bien-être loin du tumulte et de l’agitation invitant ses hôtes à profiter dans une atmosphère unique.
Afin d’assurer la tranquillité et la confidentialité de chacun, nos hôtes sont priés de bien vouloir prendre connaissance du code d’étiquette BLACKDOOR et de le respecter tout au long de leur séjour :
-Respect des lois, traditions et pratiques culturelles et religieuses du pays ;
-Respect des termes contractuels et des conditions générales de paiement avant, pendant et après le séjour pour l’ensemble des produits et services consommés ;
-Respect de la vie privée, dignité, intégrité physique et morale, des handicaps et de l’apparence physique de tout hôte séjournant au sein de BLACKDOOR, en toutes circonstances ;
-Utilisation appropriée des installations de BLACKDOOR, évitant toute dégradation volontaire ou involontaire de celles-ci et respectant la tranquillité des autres hôtes ;
-De manière plus générale, éviter tout comportement immoral, illégal, indécent, inapproprié ou allant à l’encontre de la morale, l’ordre public et la législation locale, incluant par exemple, de manière non restrictive, l’abus verbal, les gestes obscènes ou abusifs, la violence physique, les actes répréhensibles, la consommation de drogues, l’abus d’alcool ou tout autre comportement qui pourrait être source de nuisance auprès des autres hôtes, ainsi que du personnel de BLACKDOOR.
Toute atteinte au code d’étiquette BLACKDOOR entraînera une notification auprès de la direction du Prestataire, et pourra conduire à des actions correctives ou préventives selon la nature de l’infraction, notamment la restriction d’accès aux Services proposés par BLACKDOOR ou à la mise en place de conditions particulières pour de futures réservations.
Pour toute question concernant l’application du code d’étiquette BLACKDOOR, pour transmettre des informations ou pour exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, veuillez envoyer votre demande à contact@blackdoor.paris.